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promulguant au Togo le décret ndu 19 aôut 1929 relevant les traitemensts des personnels de l'administration des contributions directes, de l'enseignement, des domaines et du timbre
promulguant le décret du 21 janvier 1930 fixant les quantités de piments originaires du Territoire du Togo placé sour le mandat de la France à admettre en franchise des droits de Douane en France et en Algérie pendant l'année 1930
promulguant le décret du 21 janvier 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget local du Togo (Exercie 1929)
portant fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie du Togo et pour servir à l'établissement des statistiques du Togo, et pour servir à l'établissement des statistiques du Commerce pendant le 2eme semestre de l'année 1928
promulguant le décret du 26septembre 1929 modifiant le décret du 02octobre 1919 portant réglement d'administration publique pour l'application aux colonies de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires
portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget local du Togo, Exercice 1929
promulguant le décret du 30 janvier 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo (Exercice 1929)
accordant une indemnité complémentaire de cherté de vie aux agents indigènes en service dans les cercles de lomé ,anécho, atakpame , klouto et sokode
portant ouverture d'un crédit supplémentaire au Budget local du Togo, exercice 1929
promulguant au Togo le décret du 26septembre 1929 relatif à l'attribution de la carte du combattant aux anciens aux anciens combattants des colonies françaises et territoires placés sous mandat français
