Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
promulguant le decret n°48-2040 du 311948 portant création d'un commandement interarmée en Afrique Centrale
promulguant le décret n° 51-1100 du 14 septembre 1951 relatif à certaine modalités du mariage entre persnnes de statut personnel en Afrique équatorial française, au Togo et au Cameroun
fixant la composition d'une commission mixte paritaire en vue de la conclusion d'une convention collective des auxiliaires de transports
promulguant le decret n° 48-2039 du 31 decembre 1948 relatif à la défense de l'Afrique centrale
completant l' arreté n° 670 du 27 octobre 1933 réorganisant l' enseignement privé au Togo
promulguant au Togo l' arrete interministeriel du 30 octobre 1938 portant modification du taux de la taxe de change à percevoir sur les transferts de fonds effectues de France dans les colonies de l' Afrique occidentale française de l' Afrique équatoriale française et dans les territoires sous mandat du Togo et du cameroun