Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
promulguant au Togo le decret du 12 octobre 1938 rendant applicablee aux colonies pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministere des colonies le decret du 25 aout 1937 portant modification des articles 541 et 570 du code de commerce relatifs aux cessions forfaitaires d'actif en cas de faillite et de liquidation judiciaire
promulguant le decret n° 48-192 S du 18 decembre 1948 portant abrogation et remplacement de l'article 112 du décret du 30décembre 1912 sur le régime financier des colonies
portant ouverture et annultion de credits au budget de l' exploitation du chemin de fer et du wharf annexe du budget local exercice 1938
promulguant au Togo le decret du 12 octobre 1938 approuvant un arreté du commissaire de la republique au Togo portant ouverture de credits supplémentaire et annulation de credits au budget de l' exploitation du chemin de fer et du wharf annexe du budget local du Togo pour l' exercice 1938
déclarant infectés de péripneumonie bovine les locaux, enclos et pâturages de Palimé-ville dans lesquels se trouvent les animaux malades ou contaminés
promulguant au Togo le decret du 21 aout relatif à l' indication d'origine de certains produits etrangers ( albums d' images et autres albums ,couvertures d' album photographiques et pour collections ,images et impressions en décalcomanie ,cartes postales ,impressions diverses sur papier ,carte ou carton )
promulguant le decret n° 48-1751 du 16 novembre 1948 étendant dans certaines conditions aux territoires d'outre-mer, les dispositions du décret du 24 juillet 1923 relatif au visa des contrats d'achat et de construction de certains navires
abrogeant l'arrêté n°159SE du 24/03/1944 déclarant infectés de péripneumonie bovine les locaux, enclos et pâturages du quartier Nyekonakpoe ( banlieue de lomé) dans lesquels se trouvaient les animaux malades ou contaminés