rendant applicable au Togo l'arrêté général n°1709DGF/D fixant les mercuriales officielles pour le calcul des droits<> à l'entrée de l'A.O.F pendant le 2eme semestre1944 . Date de signature : Lundi, 19 juin 1944 Numéro JO : 504 Type de JO : Ordinaire Numéro de la page dans le JO : 373 Fichier :
