Rendant applicables aux Togo ,certains disposition relatives au brevets licences qualifications et certificats de l'aéronautique civile .
Domaine du texte : Transports - aériens
Date de signature : Lundi, 13 juillet 1959
Numéro JO : 101
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 577