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promulguant au Togo le décret du 9mai 1929 portant organisation du personnel du cadre général du service météorologique aux colonies
réglementant les communications téléphoniques entre les bureaux de Lomé et Anécho d'une part et ceux de Porto-Novo-Cotonou-Ouidah-Grand-Popo d'autre part
modifiant l'arrêté N° 629 du 6 novembre 1928 fixant la taxe à percevoir à l'entrée dans le Territoire du Togo des produits de toute origine ou provenance
portant ouverture de credits supplémentaires au budget Local du Togo(Exercice 1926
Portant modification à l'arrêté du 1 er septmbre 933 réorganisation le régime pénitentiaire dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France.
portant organisation du Magasin Général du Service local du Territoire du Togo
promulguant au Togo le décret du 8 juin 1934 rendant applicables aux colonies, les dispositions du décret du 4 avril 1934 concernant la suppression du cumul d'une rémunération d'auxiliaire et d'une pension d'ancienneté.