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promulguant l'arrêté interministériel du 13 juillet 1951 portant déternination des conditions générales d'aptitude physique au service dans les territoires relevant du ministère de la France d'Outre-mer et en Indochine
Fixant les conditons d'emploi du personnel des débits de boissons, cafés bars restaurants et hôtels.
complétant et modifiant certaines dispositions du décret du 29 mars 1954 relatif au régime des pensions de la caisse locale de retraite du Togo
portant règlement sur les déplacements du personnel indigène des cadres locaux du togo
déclarant le canton de Bogamé ( subdivision de tsevie)contaminé de variole
promulguant le décret n° 51-1053 du 30 août 1951 portant publication du protocole adopté le 08 octobre 1948 par l'assemblée générale des Nations Unies à l'effet de placer sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention du 13 juillet 1931
abrogeant le décret n°58-48 du 17 avril 1958 instituant une indemnité de fonction au chefs de village
modifiant l'arrêté n°747-/ITLS du 26juillet 1954 fixant les conditions d'emploi du personnel domestique.
rendant applicable au Togo l'arrêté général du 06/04/1944 portant modification du tableau 1 annexé à l'arrêté du 13juillet 1942 fixant le régime des déplacements en A.O.F
fixant la date de l'examen professionnel du monitorat de l'enseignement privé et le nombre de places mises au concours