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autorisant à titre exceptionnel l'encaissement,, par le Receveur des Domaines à lomé, de sommes en monnaie anglaise et le versement au Trésor de ces mêmes sommes.
portant fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie du Togo et pour servir à l'établissement des statistiques du commerce pendant le 1er Semestre 1930
modifiant l'arrêté du 30novembre 1922 définissant les alcools de traite et les boissons alcooliques prohibées au Togo et déterminant les mesures d'application pour l'exécution des disposition du décret du 2 septembre1922
fixant entre les divers budgets du Territoire la répartititon de la provision à constituer pour les dépenses à effectuer
prescrivant un prélèvement de 1.350.000 frs. sur l'avoir de la caisse de réserve du territoitre et portant ouverture de crédits suplémentaires au budget local et au budget annexe du chemin de fer exercice 1927.