Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
portant dérogation au statut particulier du cadre supérieur des services administratifs, financiers et comptables du Togo
promulguant la loi n°50-1479 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer et les territoires sous tutelles du Cameroun et du Togo, les dispositions de la loi du 20 décembre 1884 concerant la répression des infrastructures à la conventin internationale du 14 mars 1884 relative à la protection des câbles sous-marin.
fixant les conditions d'intégration dans les cadres réguliers du Togo des agents contractuels et auxiliaires permanents de l'administration
complétant l'arrêté n°146-52/P du 13 février 1952 portant répartition et classement des cadres de fonctionnaires du Togo en cadres supérieurs et locaux
portant créantion pour le personnel civil appartenant à des cadres administratifs réguliers et pour des agents contractuels assimulés, un nouveau régime d'allocations familiales
Arrêté du 31 mars 1958 de promulgation du décret du 16 novembre 1957 portant publication de l'échange de lettres franco-suédois des 31 juillet, 2octobre 1957
promulguant la loi n°50-1497 modifiant l'article 12 de la loi n° 46-23385 du 27 octobre 1946, sur la composition et l'élection de l'Assemblée de l'Union Française
fixant pour 1958 le taux des indemnités de fonctions aux chefs de villages