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portant modification de l'article 2 de l'arrêté n°550 du 23 septembre 1938 réorganisant le service de l'agriculture
promulguant le decret n° 49-173 du 2 fevrier 1949 modifiant le décret N°45-2433 du 17octobre 1945 portant réorganisation des services de contrôle du conditionnement des produits aux colonies
général modifiant l'arrêté n°996TP du 6Mars 1943 relatif au contrôle des distributions d'énergie électrique
promulguant le decret n°49-167 du 2 fevrier 1949 modifiant le décret N°47-2020 du 15octobre 1947 fixant le régime de solde des militaires de l'armée de terre, ressortissants des territoires français d'outre-mer, en service en France, en afrique du Nord et dans les territoires occupés
fixant le nombre et l'emplacement des écoles de la Mission évangélique du Togo pour l'année scolaire 1957-58
promulguant la loi n° 51-586 relative à l'election des députés à l'Assemblée relevant du ministère de la France d'Outre-mer.
fixant le nombre et l'emplacement des écoles de la Mission Catholique du Togo pour l'année scolaire 1957-58
fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la Caisse de Compensation des prestations familiales du Togo
promulguant le decret n°49-215 du 1 fevrier 1949 modifiant l'article 6 du décret du 14aôut 1947 étendant aux territoires d'outre-mer autres que l'Indochine la loi du 28octobre 1946 sur les dommages de guerre