promulguant au Togo le décret du 25 novembre 1936 portant modification des droits de douane sur les fruits et graines oléagineux
Domaine du texte : Economie
Date de signature : Jeudi, 28 janvier 1937
Numéro JO : 319
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 67