Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
complétant l'arrêté n° 146-52/P du 13 février 1952 portant répartition et classement des cadres de fonctionnaires du Togo en cadres supérieurs et locaux
promulguant le décret n°51-56 du 15 janvier 1950 portant réglement d'administration publique pour la création du grade d'inspecteur principal (branche technique) des transmissions de la France d'outre-mer et la détermination des disposition statutaires provisoirement applicables aux fontionnaires intégrés dans ce grade
portant dérogation provisoire aux dispositions de l'article 6du décret n°53 -755 du 17août 1953 fixant les conditions d'applicationde la loi du 7 janvier 1952 instituant un système de perception immédiate d'amendes forfaitaires.
portant institution d'une indemnité de responsabilité au profit des receveurs de l'Enregistrement et du Timbre en fonction au Togo
modifiant le décret du 19 février 1942 réorganisant le service administratif colonial
déterminant le mode d'attribution des allocations familiales aux fonctionnaires monogames
rendant exécutoire au Togo la délibération n°55 CD du 19 Octobre 1950 de l'ART. modifiant les règles d'assiette de l'impôt personnel
promulguant le décret du 10 février 1951 approuvant la délibération N° 55 du 19 Octobre 1950 de l'ART. modifiant les règles d'assiette de l'impôt personnel
promulguant le décret n°50-1602 du 30 décembre 1950 relatif aux publications péridiques d'informations générales édictées par les administrations publiques