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promulguant au Togo les décrets du 18 mai 1934: 1°- modifiant les décrets des 21 juillet 1921 et 31 octobre 1922 relatifs à l'organisation du personnel des gouverneurs généraux, des gouverneurs des colonies et résidents supérieurs; 2°- modifiant le décret du 1er avril 1921 portant règlement d'administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection des colonies.
promulguant le décret du 16 octobre 1929 modiifiant le classement prévu pour le personnel de la magistrature coloniale
complétant les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 23/12/1921 portant règlement sur le régime des déplcements du personnel des divers services civils au togo
promulguant le décret du 22 octobre 1929 portant modification au décret du 18 août 1922 réglémentant l'importation, la vente, la cession et la détention des armes à feu et munitions au Togo
promulguant au Togo le décret du 19 mai 1934 complétant le décret du 14 février 1930 accordant le Bénéfice de l'admission en franchise à leur entrée en France et en Algérie à certains produits originaires du Togo placé sous le mandat de la France.
portant modification des prévisions de recettes du Budget Local(Exercice 1927) et ouverture de crédits supplémentaires au même budget
promulguant au Togo le décret du 22 octobre 1929 rendant applicables aux colonies les dispositions du décret du 6 décembre 1920 relatif au diplôme et à la médaille d'honneur institués en faveur des agents de la police municipale et rurale
promulguant au Togo le décret du 31 mai 1934 portant prélèvement de 10% sur les pensions et allocations servies par la causse inter coloniale des retraites.
promulguant le décret du 14 janvier 1924 fixant les quantités de cacaos originaires des Térritoires du Togo placés sous le mandat de la France admissibles au bénéfice de la détaxe du 1er Janvier 1924 au 30 juin 1925
fixant à nouveau le montant de l'indemnité pour frais de bureau allouée au Trésorerier-Payeur