promulguant au Togo le décret du 24 novembre 1936 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires du personnel colonial
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mardi, 24 novembre 1936
Numéro JO : 319
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 67