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promulguant au Togo le decret n° 53-274 du 27 mars 1953 fixant l'organisation et le service de la gendarmerie stationnée dans les territoiress relevant du ministère de la France d'outre-mer et dans les départements d'outre-mer, ainsi que les règles d'administration de son personnel.
réglementant les heures supplémentaires et les modalités de leur rémunération (Erratum)
promulguant le décret n°49-774du 4juin 1949 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que l'Indochine, la législation en viguer dans la Métropole en matière d'adoption et de légitimation adoptive
rendant exécutoire la délibération n° 10/Dom/50 du 15 avril 1950 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant l'affectation au service de l'Agriculture d'un terrain domanial sis à Sotouboua, cercle de Sokodé
portant approbation du contrat de promesse d'échange d'immeubles relatif au camp d'aviation objet du titre foncier n° 1.043 du territoire du togo
promulguant au Togo le décret n°53-153 du 21 février 1953 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques concernant les relations commerciales-réciproques et le statut de la réprésentation commerciales de l'Union des républiques socialistes soviétiques en France, signé à Paris le 1e 3 septembre 1951.
Portant relèvement des salaires des agents non fonctionnaires des chemins de fer et du Wharf du Togo.
rendant exécutoire la délibération n° 11/Dom/50 du 15 avril 1950 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant l'affectation au service de l'Agriculture d'un terrain domanial sis à Barkoissi, cercle de Mango
fixant le prix de pension des élèves internes non boursiers des établissements secondaires du Togo
fixant pour l'année scolaire 1959 1960 le taux annuel des bourses locales .
réglementant la transformation de demi-bourses en demi-pensions et le versement par les familles d'un complément de pension dans les établissements secondaires et techniques du Togo