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rendant provisoire exécutoire le budget local du Térritoire du Togo placé sous mandat de la France
fixant la circonscription de l'agence de la banque française de l'Afrique Occidentale
promulguant au togo le décret du 12 janvier 1927,portant prorogation du privilège de la Banque de l'Afrique occidentale
portant promulgation au Togo de l'arrêté ministériel du 25 août 1925 modifiant et complétant en ce qui concerne le Dahomey, l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 1922 relatifs aux mesures à prendre contre le stephanoderes du café
rapportant l'arreté du 4 Octobre 1921 et promulguant le decret du 20 Mai 1921 donnant cours légal aux billets de la banque de l'Afrique Occidentale
promulguant au Togo le décret du 19 Janvier 1924 modifiant le décret du 30 Décembre 1912 en ce qui concerne le paiement des dépenses d'exercice clos des services locaux des Colonies
portant approbation du budget de la Chambre de Commerce du Territoire du Togo pour l'année 1929
fixant pour l'année 1927 les taux de l'indemnité de la zone et de l'indemnité spéciale du Togo à allouer au personnel européen en service dans le territoire .
fixant provisoirement le mode de paiement de la solde des agents européens et indigènes en service au Togo
du 30 juin 1922 promulguant le decret du 04 mai 1922 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité pour charges de famille aux militaires en service dans les colonies
modifiant l'arrêté n°354 du 30aôut 1926 portant création clapiers administratifs