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rendant applicable au Togo l'arrêté général n°1709DGF/D fixant les mercuriales officielles pour le calcul des droits<<ad valorem>> à l'entrée de l'A.O.F pendant le 2eme semestre1944 .
promulguant au Togo le décret n°56-1260 du 7 décembre 1956 étendant aux territoires d'outre-mer, au Cameroun à la République Autonome du Togo les dispositions de l'article 7 de la loi du 11 mars 1932 complétant l'article 2101 du Code civil
portant création d'une caisse d'avance auprès de l'école pratique du commerce et de l'industrie de Sokodé
portant emploi de fonds du Compte de Soutien et d'Equipement de la Production Locale
instituant un engagement à prendre par les étudiants bénéficiant d'une bourse d'études en dehors du Togo
portant établissement de la zone protégée de Touaga-Nassablé (Cercle de Dapango) contre les feux de brousse
portant création d'un poste de Gendarmérie à Blitta (Cercle d'Atakpamé)
définissant pour les commandants de bord les procédues relevant aux plans de vol.