fixant l'époque et les parties du territoire ou il sera procédé à un classement partiel de verification basé sur l' examen reel des vehicules recensés et classés et désignant les militaires des forces de police du Togo chargés de ces operations
Date de signature : Mardi, 22 novembre 1938
Numéro JO : 363
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 725