fixant le contingent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche,à admettre àl'importation pour l'année 1944 et déterminant la répartition individuelle de ce contingent ingen
Date de signature : Vendredi, 19 mai 1944
Numéro JO : 500
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 266