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Portant relèvement des terifs postaux du régime de la caummunauté française (rectificatif )
portant résiliation d'un contrat de prêt d'animaux consenti à la S.I.P. d'atakpamé
promulguant au Togo le décret n°53- 222 du 17 mars 1953 portant règlement d'administration publiques relatif au statut particulier du corps des vétérinaires inspecteurs de l'élevage et des industries animales de la France d'outre-mer
Rendant applicables aux Togo ,certains disposition relatives au brevets licences qualifications et certificats de l'aéronautique civile .
fixant les conditions d'adaptation de la convention collective et de l'accord collectif du 9 novembre 1946 en vigueur dans le secteur privé aux agents non fonctionnaires du secteur public engagés sans limitation de durée (additif)
général relatif à l'incorporation des citoyens français autochtones et des indigènes ayant bénéficié d'un sursis pour l'achèvement de leurs études
promulguant le décret n°49-732 du 3juin1949 ,relatif au mode détablissement et à la procédure d'exécution des programmes tendant à la réalisation des plans d'équipement et de développement de la loi Nµ46-860 du 30avril 1946
Relatif aux procédures d'attente et d'approche aux instruments et aux minima opérationnels
promulguant l'arrêté du 16 mars 1953 complétant l'arrêté du 30 janvier 1948 organisant le concours d'admission dans la hiérarchie des ingénieurs principaux des ingénieurs en chef et des inspecteurs des services de l'agriculture outre-mer.