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promulguant au Togo le décret du 25 juillet 2925 élevant le montant de l'émission des jetons métalliques au Togo et au Cameroun
autorisant l'Agent Spécial mobile de la Mission de Délimitation à recevoir des monnaies anglaises dans sa caisse.
complétant l'arrêté du 5 août 1924 réglementant la protection de la voie publique et la circulation des véhicules de toutes sortes
promulguant au Togo le décret du 31 juillet 1925 autorisant la réinsertion de crédits au budget local du Togo (Excercice 1924)
Promulguant au Togo le décret du 25 janvier 1934 modifiant le décret du 9 mai 1929 portant organisation du personnel du cadre général des services météorologiques aux colonies.
autorisant le paiement par dixième des indemnités perçues par des maîtres européens ou indigènes à l'occasion des cours d'adultes et des cours de perfectionnement hebdomadaires des moniteurs
promulguant le décret du 27 février 1929 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat relevant du ministère des colonies la loi du 26mars 1924 relative aux énonciations du disposiif des jugements de divorce et de séparation de corps
promulguant au Togo le décret du 26 janvier 1934, modifiant le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour allouées aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
portant réglément du Compte définitif des Recettes et des Dépenses du Budget de l'Exploitation du Chemin de fer et du Wharf du Togo (Annexe au Budget Local) Exercice 1924