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ouvrant une enquête de commando et incommodo au sujet de l'installation d'un dépôt d'hydrocarbures à Atakpamé
portant attribution d'une allocation forfaitaire aux agents des douanes charges de la liquidation des droits de wharf
divisant le canton d l'Akposso en deux parties et portant nomination de Chefs de canton
Déterminant les conditions épreuves programmes des concours et examens instutués, pour le personnel indigène du service de Santé, par l'arrêté n° 340 du 23juin 1928 qui a réglé statut et fixé le traitement du personnel civil des cadres locaux indigènes du Togo, et complétant en ce qui concerne ces agents, les dispositions générales du arrêté
portant modification à la décision n°685 du 11septembre 1928 fixant les heures de bureaux , ateliers et chantiers des services du Territoire
promulguant au Togo le décret du 30 Octobre 1926 sur les frais de poste à percevoir par les juridictions répressives
Mettant enobservation sanitaire les navires en provenance de Bathurt (Gambie Angolaise).