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Portant classement indiciaire des cadres de fonctionnaires des administrations et établissements publics de l'État,
Relatif aux indemnités allouées aux secrétaires généraux, directeurs de cabinet, chefs et attachés de cabinet pendant la durée de leurs fonctions,
Définissant les compétences ministérielles en matière d'administration et de gestion des diverses catégories de personnel,
Portant création des primes et des masses d'alimentation et des dépenses diverses au profit des corps des Forces Armées togolaises,
Attribuant des indemnités de fonctions, de logement et de véhicule aux directeurs, secrétaires généraux, chefs et attachés de cabinets ministériels pendant la durée de leurs fonctions,
Pour l'application de la loi n° 63-18 du 21 novembre 1963 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de retraites du Togo,
Portant désignation d'une commission spéciale consultative des marchés concernant les travaux du port de Lomé,