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Prorogeant les dispositions relatives au cours légal de la monnaie au Togo,
Réglementant l'habillement et l'armement du personnel du service actif des douanes,
Fixant la durée légale du travail et la répartition au cours de la semaine dans les services administratifs,
Portant attribution d'une indemnité de costume d'audience aux magistrats, juges greffiers en chef et greffiers des tribunaux de la République togolaise
Définissant le costume d'audience des juges de paix, des greffiers en chef et des greffiers,
Portant répartition de centimes additionnels à la taxe sur les transactions et à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions,
Portant rectificatif et additif à la décision n° 41/D/EF du 22 décembre 1954 relative à la réorganisation territoriale du Service des Eaux et Forêts au Togo,
Additif nommant une commission chargée d'élaborer un système de ré immatriculation des véhicules et engins routiers dans la série normale au Togo,
