Vous êtes ici

Actes du Gouvernement

Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).

Portant création de trois brigades de gendarmerie territoriale,

Fixant le taux des cotisations versées par les employeurs à la caisse de compensation des prestations familiales,

Fixant l'indemnité pour frais de représentation des officiers remplissant certaines fonctions de commandement,

Fixant le taux des différentes prestations familiales servies par la Caisse de Compensation des Prestations Familiales,

Fixant les conditions de rémunération des personnels militaires,

Portant création de nouveaux cantons dans la circonscription de Sokodé,

Instituant une cotisation professionnelle au profit de l'Institut Français du manioc,

Portant relèvement des salaires des agents non fonctionnaires des chemins de fer et du wharf du Togo,

Déclarant d'utilité publique et d 'urgence la construction d'installations radioélectriques,

Créant une charge d'huissier auprès des Sections (Anécho, Atakpamé et Sokodé) du Tribunal de Droit Moderne de Première Instance de Lomé,

Fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables du Centre de Perfectionnement Professionnel,