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Relatif à la cessibilité des parcelles en vue de la construction du port de Lomé,
Fixant le taux d'indemnité de cours accordée aux professeurs de l'École nationale des infirmiers et infirmières d'État du Togo,
Portant création d'un centre de formation professionnelle d'animation rurale à Tchitchao,
Fixant le taux de l'indemnité pour charge de famille accordée aux anciens agents de l'administration du Togo bénéficiaires d'allocations de retraite,
Modifiant et complétant la nomenclature des bureaux et postes des douanes togolaises,
Portant classification des agences spéciales et réglementant le mode d'attribution des indemnités de responsabilité des agents spéciaux,
Rectifiant l'arrêté n° 205/PR/MDN portant promotion du personnel de la Gendarmerie Territoriale,
Rectifiant la décision n° 169-D/PR/MDN du 13 octobre 1964 fixant les conditions de rémunération des forces armées togolaises,
Portant création d'une section AIR au sein de l'Etat-Major des Forces Armées Togolaises,