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mettant en observation les navirees enprovenances de Matadi et soumettant les voyageurs auropéens ou indiènes en provenance de Matadi à la visite sanitaire réglementaire
complétant l'arrêté n° 467 du 15 août 1933 portant réorganisation de la garde indigène du Togo
promulguant le décret approuvant l'arrêté du 15/10/1943 du commissaire de la république au togo portant modification du mode d'assiette et de la quotité des droits fiscaux d'importation en vigueur dans ce territoire
fixant le nombre et l'emplacement des écoles officielles du Territoire pour l'année 1939
promulguant le décret du 17 septembre 1940 relatif au réglement des importations de marchandises en provenance de belgique ,Danemark, Luxembourg, Norvège ,Pays Bas ,Pologne et Tchécoslovaquie
promulguant au Togo la loi du 24 juin 1931 portant modification aux articles 40,49 et 64 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée.
promulguant au Togo le décret du 3 janvier 1939 approuvant un arrêté du Commissaire de la République au Togo portant annulation de crédits et ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exploitation du Chemin de fer et du Wharf, annexe au budget local, (exercice 1938)
promulguant au Togo la loi du 12 avril 1932 portant encouragement à l'industrie des grandes pêches maritimes.