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modifiant certaines dispositions de l' arreté n° 27 du 13 janvier 1937 reglementant à nouveau l' impot personnel et en ixant le taux et l' assiette
promulguant au Togo le décret du 14 janvier 1939 portant approbation du budget local au Togo(exercice 1939)
ouvrant des crédits supplémentaires au budget local et au budget annexe de la santé publique et de l'assainissement médicale indigène (exercice 1931).
fixant à nouveau le nombre de jour nées de prestations et le taux de la conversion
portant modification à l'arrêté n°431 du 25 juillet1938 portant répartition des routs du Territoire du Togo
rapportant l'arrêté n° 318 fermant à la circulation les routes de Lomé à Palimé et de Lomé à Atakpamé.
portant modificatication de l'arrêté n°429 du 25 juillet 1938 relatif à la circulation routière dans le territoire du Togo
loi modifiant pour les territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies les dispositions en vigueur sur le casier judiciaire