Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
relatf à l'exécution de la convention postale unverselle du 20 mars 1934 et du règlement y annexé
portant promulguant au Togo des six lois du 16 février 19312 modifiant ou complétant la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée.
fixant la date de mise en application du décret du 18 octobre 1938 portant réorganisation du service des mandats d'articles d'argent franco-coloniaux
relatif à l'exécution de l'arrangement de l'union postale universelle concernant les lettres et boites avec valeurs déclarées
promulguant et rendant applicable au Togo le décret du 21 décembre 1929 fixant le taux des allocations et majorations aux famillesb habitant hors de France dont les soutiens sont appelés sous les drapeaux.
relatif à l'exécution de l'arrangement de l'union postale concernant les mandats de poste
portant relèvement de certaines taxes postales et télégrapiques du régime intérieur, franco- colonial et intercolonial
tendant à fixer les mesures à prendre en vue de la protection des eaux et forêts dans le territoire du Togo et de l'application du décret du 5 février 1938 sur le régime forestier