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portant réorganisation de la Chambre de commerce du Territoire duTogo, placé sou le mandat de la France
portant ouverture et annulation de credits au budget de l'exploitation du chemin de fer et du wharf ,annexe du bdget local exercice 1937
modifiant l'arrêté n°467 du 15 août 1933 portant réorganisation de la garde indigène du Togo modifié par l'arrêté n° 474 du 22 août 1938
cessant les mesures sanitaires prescrites par arrêté N° 136 du 23 mars 1932 dans les cercles d'Anécho et de Lomé.
complétant l'article 4 l'arrêté N° 212 du 16 octobre 1923 règlmentant le régime pénitentiaire dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France .
approuvant et rendant exécutoires les budgets des sociétés indigenes de prévoyance de Lome ,Tsevie ,Aného ,Atakpamé, kpalime sokode bassari lama- Kara ,élablis pour l' exercice complémentaire des mois de novembre et décembre 1937
complétant l'arrêté du 23 avril 1925 réorganisant le personnel des services civils du Togo.
