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approuvant et rendant exécutoires les roles supplémentaires du budget local du territoire du Togo ( exercice 1922)
modifiant l'arrêté du 9 novembre 1922 constituant un cadre des gardes d'hygiène au Togo
complétant l'art 25 (nouveau) de l'arrêté du 11 aôut 1921 réglémentant le fonctionnement des services médicaux au territoire et créant au Togo un conseil supérieur d'hygiène et de la salubrité publique
autorisant l'ouverture et le fonctionnement d'écoles privées de la mission Catholique
portant modification à l'arrêté du 16octobre 1923 réglémentant le régime pénitentiaire dans le territoire du Togo
donnant décharge au prposé-payeur du montant des roles de dégrèvement du budget local du Térritoire du Togo placé sous le mandat de la France pour l'exercice 1922