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portant allocation de remises au personnel nétropolitain des Douanes en service dans les Territoires du Togo placés sous le Mandat de la France
fixant les soldes des agents des cadres des Services Civils, de l'Agriculture et de l'Enseignement du Togo
portant règlementation et fixant le montant des indemnités pour frais de représentation
modifiant l'arrêté N°443 du 4 aôut 1927 allouant une indemnité spéciale et les carburants et lubrifiants nécessaires aux fonctionnaires propriétaires d'une voiture automobiles autorisés à en affecter l'usage au service de l'administration
modifiant l'arrêté du 27juin 1927 fixant les conditions d'évaluation du prix de revient des matières ou objets entrant au magasin général du service local