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promulguant au Togo le Décret du 28 Février 1923 instituant le régime des retraites du personnel des Travaux Publics et des Mines des colonies
promulguant le décret du 6 Mars 1923 réorganisant le conseil d'Administration et le conseil du contentieux administratif
rapportant les arrètés des 12 Fevrier ,14 et 30 Mars 1923 mettant en observation les provenances de Saltpond ,Cape -coast et Accra (gold coast)
promulguant au Togo le décret du 6 juillet 1929 relatif à l'application aux colonies du décret du 28 juin 1929 concernant les attributions et le fonctionnement de l'office national du combattant
promulguant au Togo le décret du2 juillet 1929 portant modification à larticle 339 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier de colonies (Emprunts communaux)
fixant la composition du conseil de contentieux administratif du Togo pour l'année 1923
promulguant au togo le décret du 22 février1926 portant augmentation du contingent des distinctions honorifiques réservées aux instituteurs et institutrices en service aux colonies
modifiant l'arreté N° 76 du 23 Mars 1923 fixant provisoirement et jusqu'à nouvel ordre le mode de paiement de la solde et des accessoires de solde du personnel civil et militaire hors cadres et des agents indigènes en service au Togo
modifiant l'arreté N° 19 du 27 Mars 1923 fixant le montant des indemnités pour frais de représentation