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Actes du Gouvernement

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Arrêté 39 08/03/1922
instituant un conseil de notables à anécho
Arrêté 40 15/03/1922
fixant la valeur du mark argent
Décision 74 20/03/1922
approuvant des jugements rendus par les tribunaux de cercle
Arrêté 455 21/08/1929
promulguant le décret du 10juillet 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo et autorisant un prélèvement sur la ca&isse de réserve du Territoire
Décision 76 21/03/1922
annulant les jugements rendus par les tribunaux de cercle
Arrêté 204 23/04/1929
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo ,exercice 1929
Arrêté 42 22/03/1922
règlementant la marche des courriers entre atakpamé et la colonie de haute volta
Décision 81 28/03/1922
approuvant un jugement rendu par untribunal de cercle
Arrêté 68 14/03/1923
mettant en observation les navires en provenance de Cape - Coast (Gold Coast)
Arrêté 456 21/08/1929
promulguant le décret du 15juillet 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo et au budget du santé publique
Arrêté 82 28/03/1922
ouvrant à l'exportation le port d'anécho

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