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créant provisoirement un emploi d'adjoint au chef du service des voies de pénétration et des travaux publics
promulguant le décret du 03 août 1924 complétant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
fixant le programme du concours d'admission dans le cadre local de l'enseignement au togo
portant modification à l'arreté du 21 juin 1921 instituant la chambre de commerce de lomé
portant modification à l'arreté du 10 septembre 1920 organisant un cadre d'infirmier indigene au togo
définissant les alcools de traite et les boissons alcoliques prohibées au togo et déterminant les mesures d'application pour l'exécution des dispositions du decret du 2 septembre 1922
promulgant dans les territoires du togo placés sous mandat de la france le decret du 17 novembre 1922 rendant applicable au togo les dispositions du decret du 27 novembre 1915 reglementant le service des douanes de l'AOF
interdisant la circulation des automobiles sur les routes de Lomé-Atakpamé et Lomé-Palimé