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ordonnant le recensement des villages des cantons de Nuatja Est-Mono et Atakpamé Est - Mono
fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits fiscaux d'entrée et de sortie
portant création de sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricoles au Togo
fixant la liste et les condidions d'exonération des droits fiscaux d'entrée en faveur des médicaments, adressés au service de Santé et spécifiquement destinés à lutter contre les maladies endémiques coloniales
promulguant l'arrêté interministériel du 16 avril 1953 fixant les conditions dans lesquelles des permutations peuvent être opérées entre les sous-préfets et les administrateurs de la France d'outre-mer.
rendant exécutoire la délibération dn° 66/Dom du 27 octobre 1949 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant l'affectation au Service des postes et Télécommunication du Territoire d'un terrain domanial urbain sis à Lama-Kara, Cercle de Sokodé
instituant un tribunal coutumier dans la subdivision de Tsévié(cercle de lome)