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promulguant l'arrêté ministériel fixant les conditons des concours direct et professionnel pour l'accession au grade d'adjoint technique des travaux publics des colonies
portant statut de la chefferie traditionnelle et modifiant ll'arrêté n° 951649/APA du 2 décembre 1949
fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel pour intégration des agents auxiliaires et journaliers du service de l'Agriculture dans le cadre local agricain des Moniteurs d'Agriculture du Togo
Arrêté du 11 octobre 1958 portant modification du décret n° 55-185 du 2 février 1955 créant un fonds national de régularisation des cours des produits d'outre-mer
promulguant au Togo le décret n°53-266 du 30 mars 1953 abrogeant le décret du 11 août 1944 instituant une école africaine de médecine et de pharmacie à Dakar.
rendant applicable au Togo l'arrêté général n°1709DGF/D fixant les mercuriales officielles pour le calcul des droits<<ad valorem>> à l'entrée de l'A.O.F pendant le 2eme semestre1944 .
promulguant au Togo le décret n°56-1260 du 7 décembre 1956 étendant aux territoires d'outre-mer, au Cameroun à la République Autonome du Togo les dispositions de l'article 7 de la loi du 11 mars 1932 complétant l'article 2101 du Code civil
portant création d'une caisse d'avance auprès de l'école pratique du commerce et de l'industrie de Sokodé
portant emploi de fonds du Compte de Soutien et d'Equipement de la Production Locale
portant établissement de la zone protégée de Touaga-Nassablé (Cercle de Dapango) contre les feux de brousse
