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promulguant au Togo le décret du 24 novembre 1936 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires du personnel colonial
promulguant au Togo le décret du 25 novembre 1936 portant modification des droits de douane sur les fruits et graines oléagineux
portant réduction des taxes téléphoniques dans les communications échangées entre certains bureaux duTogo d'une part et certains bureaux de la Gold -Coast d'autre part
promulguant au Togo le décret du 29 novembre 1936 rendant applicables aux colonies pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies les décrets des 11 septembre et 14 novembre 1936 concernant la définition des appellations d'origine contrôlées de certains vins
promulguant au Togo le décret du 2 décembre 1936 rejetant une délibération du conseil d'administration du territoire du Togo relative à l'indication d'origine de certains produits
fixant la prime à payer aux cafés exportés pendant le premier trimestre de l'année 1937
créant un poste de douane à Kétaou (cercle du nord) ouvert aux importations et aux exportations
portant modification à l'arrêté du 1er septembre 1933 réorganisation le régime pénitentiaire au Togo
plaçant les subdivisions limitrophes du Togo sous mandat britannique et de la Gold-Coast sous le régime du danger imminent pour la santé publique