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promulguant le décret relatif à l'organisation du cadre général des services vétérinaires des colonies
Rendant applicables dans toute l'étendue des terrictoires les actes intervenus dans la zone Française
constituant les services du Commissariat de la République Française dans les territoires occupés du Togo
créant une caisse d'avances du Chemin de Fer. Le Commissaire de la République au Togo
affectant un immeuble au Palais de Justice. Le Commissaire de la République Française au Togo
Portant modification à l'arrêté n° 12-58/PE du 27 janvier 1958, réglementant l'attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.