Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
Fixant les prix d'achat du caoutchouc sylvestre et l'ouverture de la campagne.
portant fermeture de la campagne d'achat du coton de la récolte 1952-1953
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'alumine en zone réservée à la Compagnie Togolaise des Mines du Bénin concession N° XIII ATTIVI A.
portant création d'une Cabine téléphonique publique à Kpadapé (Cercle de Klouto)
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'auxine en zone réservée à la compagnie Togolaise des mines du Bénin concession N° XIII PEMEKOPE nord
soumettant l'or brut appartenant au fonds de stabilisation des changes de la france d'outre -mer à une taxe de consommation ( rendu applicable au Togo par arrêté local n°554 D du 31 octobre 1944 )
complétant l'arrêté n°3839 SE du 5 novembre 1943 fixant le régime de vente des articles textiles à usage vestimentaire et domestique
portant modification à l'organisation territoriale de la subdivision de Sokodé
fixant les surtaxes avion dans les relations postales entre l'A.O.F. et la France