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portant approbation du role supplémentaire deuxieme trimestre 1938 des cotisations de la societe indigene de prevoyance de Bassari
modifiant le reglement du 3 janvier 1938 concernant le personnel auxiliaire à traitement ou salaire mensuel des divers services du Teritoire
retablissemant le poste de douane de Kétaou et l'ouvrant aux importations et aux exportations
règlementant les cautions pour prêts de livres et matériel scolaires dans les établissements d'enseignement secondaire du Togo
fixant à 10 le coefficient du franc -or applicable aux taxes des colies postaux
mettant sous le regime de surveillance sanitaire les navires en provenance de la Cote d'Ivoire ( Grand - Bassam)
fixant les salaires des agents non fonctionnaires du secteur public engagés sans limitation de durée