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Accordant une indemnité de caisse aux agents des chemins de fer du Togo et du wharf, effectuant les recettes voyageurs ou marchandises.
Complétant l'arrêté N° 318 du 25 juin 1941 portant établissement de l'enregistrement et du timbre au territoire du Togo
portant application au personnel des cadres locaux européens des dispositions du décret du 10 août 1942 instituant et fixant les règles d'attribution de l'indemnité de séparation du foyer ou de l'indemnité de remplacement de traversée
Portant classification des agents permanents du service des postes et télécomunications du Togo.
instituant une indemnité spéciale de sécurité aérienne en faveur de certains fonctionnaires du service météologique.
Portant modification à l'arrêté n° 12-58/PE du 27 janvier 1958, réglementant l'attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.
déterminant les conditions dans lesquelles les jeunes gens originaires du Togo peuvent être admis à suivre les cours de l'école professionnelle d'agriculture de Porto-Novo
autorisant la commune Mixte de Lomé à s'imposer en 1940 des centimes additionnels au principal des contributions directes et lui attribuant certaines recettes
promulguant au Togo le décret du 28Mai 1936 rendant applicable aux colon ies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du Ministère des colonies le décret du 08/08/1935 portant modification du livre iii du code de commerce intitulé (Des faillites et des banqueroutes)
promulguant au Togo le décret du 28Mai 1936 rendant applicables aux colonies françaises , pays de protectorat et territoiressous mandat dépendant du Ministère des colonies les dispositions de la loi du 16 juillet 1934 et du 8 Août 1935 relatifs aux droits des obligataires d'un même emprunt