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Arrêté N° 103 rendant provisoirement exécutoires les budgets du Togo pour l'exercice 1937
Arrêté N° 105 Portant promotion du personnel des cadres locaux enropéens du Togo
fixant les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935
Portant promotion dans le personnel des cadres locaux indigènes du Togo pour l'année 1937
Modifiant l'arrêté N°568 du 30 Octobre 1934 réglementant l'impôt de la population flottante
Abrogeant l'arrêté N°632 du 18 décembre 1934 et fixant le nombre de journées de prestations et le taux de conversion
Portant suppression de la taxe d'hygiène et de la taxe d'assistance médicale indigène.
