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fixant le mode de paiement de la solde et allocations de toute nature des officiers ,sous -officiers et hommes de troupe européens et indigène dans les cadres en service au Togo
prorogeant jusqu'à nouvel ordre ,la période d'allocation de différentes indemnités
donnant décharge au preposé payeur du montant des cotes irrécouvrables de l 'exercice 1922
complètant l'arreté N° 32 du 23 Mars 1921 allouant des supplémentaires de fonctions au personnel en service au Togo
portant fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits exportés du Togo