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Arrêté N° 105 Portant promotion du personnel des cadres locaux enropéens du Togo
Arrêté N° 103 rendant provisoirement exécutoires les budgets du Togo pour l'exercice 1937
décision fixant la valeur des index dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique pour le premier semestre 1945
modifiant celui n°611 du 31 octobre 1941 fixant le tarif des cessions de travaux faites par l'Ecole professionnelle de Sokodé
fixant les taux des allocations journalières pour la nourriture et l'entretien des élèves de l'Ecole professionnelle de Sokodé
promulguant au Togo le décret du 14 août 1944 portant organisation et réglant le fonctionnement de l'école africaine de médécine et de pharmacie de Dakar .
modifiant l'arrêté n° 582 du 22 décembre 1935 réglementant l'attribution de secours
fixant les modalités d'importation de marchandises étrangères en A.O.F par voie de licences
portant approbation des statuts de l'Association régionale des Anciens Combattants et victimes de la guerre de l'A.O.F .et du Togo
complétant le tableau portant assimilation tariffaire de certains produits et marchandises ayant fait l'objet de l'annexe 2 de l'arrêté n°94 D du 21 février 1944
promulguant au togo le décret du 11 août 1944 organisant le cadre des médécins pharmaciens et sages femmes africains commun à l'A.O.F. à l'A.E.F. et du territoires du Cameroun et du Togo français.