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Loi 88-002 20/04/1988
Instituant une procédure simplifiée de recouvrement de créances civiles et commerciales
Loi 90-002 04/01/1990
Relative à la profession d'architecte
Loi 66-017 08/12/1966
Portant modification de la loi n° 65-25 du 3 décembre 1965 (Collectif de l'exercice 1966 du budget annexe de la Pharmacie d'Approvisionnement)
Loi 66-018 08/12/1966
Portant modification de la loi n° 65-25 du 3 décembre 1965 (Loi de finances pour l'exercice 1966)
Loi 00-002 11/01/2000
Modifiant la loi n°97-14 portant statuts des universités du Togo
Loi 61-012 10/03/1961
Portant modification du tarif des droits fiscaux d'entrée et de sortie.
Loi 05-012 12/12/2005
Portant protection des personnes en matière du VIH/SIDA.
Loi 85-013 20/12/1985
Autorisant la ratification de la convention entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté Économique Européenne, signée à Lomé le 8 décembre 1984
Loi 2009-011 24/06/2009
relative à l'abolition de la peine de mort au Togo
Loi 89-002 02/05/1989
Autorisant la ratification des statuts du centre africain pour l'application de la météorologie au développement (C.A.A.M.D.), signés à Addis-Abéba le 27 avril 1987
Loi 90-016 05/11/1990
Replaçant les établissements publics à caractère économique et les sociétés d'État sous le régime du Code général des impôts

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