Résultat de votre recherche : 970 résultat(s) trouvé(s).
Modifiant la loi n° 57-37 créant le Secteur Expérimental de modernisation agricole du Nord Togo,
Tendant à modifier le régime d'établissement du budget de la caisse de compensation des prestations familiales et celui de la répartition du produit des centimes additionnels aux taxes sur les transactions institués par délibération n°1/ATT. du 13 avril 1956
Tendant à autoriser le Premier Ministre de la République togolaise à conclure une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique,
Portant approbation du compte administratif du budget général de la République togolaise, exercice 1958,
Portant approbation du compte administratif du budget local du territoire du Togo pour l'exercice 1956,
Portant approbation du compte administratif du budget général du Togo pour l'exercice 1957,
Portant approbation et intégration des comptes de la régie des eaux de Lomé pour l'année 1959 et ouverture des crédits nécessaires au budget de la République du Togo, exercice 1959,