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Portant annulation définitive de crédits sans emploi du budget annexe des chemins de fer et du wharf du Togo, exercice 1959,
Autorisant le gouvernement à passer une convention avec la caisse centrale de coopération économique
Portant annulation de crédits sans emploi au budget d'équipement et d'investissement exercice 1950, reports des crédits et des fonds inutilisés de ce même budget au budget d'équipement et d'investissement, exercice 1960,
Accordant l'aval de la République du Togo à un emprunt de la circonscription de Pagouda,
Portant modification des budgets général et d'équipement du Togo, exercice 1959,
Modifiant la loi n° 59-52 du 11 septembre 1959 autorisant le Premier Ministre à conclure une convention de prêt avec la caisse de stabilisation des prix de cacao,