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Arrêté 193 Du 07/04/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19 février 1927 ouvrant des crédits supplémentaires auBudget Annexe de l'...
Arrêté 350 Du 02/07/1929
portant fixant des mercuriales pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie du Togo et pour...
Arrêté 366 Du 08/07/1929
organisant provisoirement le service médical des Travaux Neufs du Chemin deFer
Arrêté 321 Du 18/06/1934
promulguant au Togo les décrets du 8 mai 1934 portant réduction du personnel dans le cadre des ports et rades aux...
Arrêté 129 Du 31/03/1926
promulguant au togo le décret du 27janvier 1926 portant révision générale des soldes et indemnités du personnel...
Arrêté 367 Du 08/07/1929
modifiant l'arrêté du 9 juin 1928 relatif aux attributions de divers bureaux du Secrétariat Général du...
Arrêté 194 Du 07/03/1927Gouvernement de la République
promulguation au Togo la loi du 22 février 1927 portant ratification et conversion en loi des décrets des 20 mai 1922...
Arrêté 322 Du 18/06/1934
promulguant au Togo le décret du 11 mai 1934, portant extension au Togo du décret du 2 septembre 1933 sur la procédure...
Arrêté 541 Du 25/06/1929
prescrivant la vérification des caisses d'avances et centrale du Chemin de feer et du Wharf
Arrêté 327 Du 18/06/1934
promulguant au Togo le décret du 11 mai 1934, modifiant le décret du 22 août 1928 fixant le statut de la magistrature...
Arrêté 217 Du 15/04/1927Gouvernement de la République
promulguant le décret du 1er mars 1927 réglementant l'émigration des indigènes au Togo placé sous le mandat de la...
Arrêté 324 Du 18/06/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 18 mai 1934 modifiant dans certaines colonies d'articles du code de commerce et...
Arrêté 218 Du 15/04/1927Economie rurale
promulguant au Togo le décret du 05 mars 1927 déterminant les pouvoirs des gouverneurs des colonies en ce qui concerne...
Arrêté 123 Du 26/03/1926
promulguant le décret du 25/01/ 1926 approuvant le budget local et le budget annexe de l'exploitation du chemin de...
Arrêté 342 Du 21/06/1934
réglementant les congés annuels du personnel indigène des cadres locaux du Togo.
Arrêté 58 Du 28/02/1923
promulguant le decret du 29 Decembre 1922 relatif à l'indemnité de démobilisation des militaires indigènes des...
Arrêté 132 Du 02/04/1926
promulguation dans le territoire dutogo, du décret du 28 février 1926 créant des conseils d'administration des...
Arrêté 42 Du 03/02/1923
portant interdiction provisoire des reunions diverses dans le cercle d'Atakpamé
Arrêté 214 Du 12/04/1927
promulguant au Togo le décret du 17 mars 1927 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires à...
Arrêté 44 Du 12/02/1923
mettant en observation les navires en provenance du port de SALTPONT (Gold Coast)
Arrêté 371 Du 07/07/1934Gouvernement de la République
portant fixation des mercuriales officielles: 1°- pour le calcul des droits "ad valorem" à l'entrée et à...
Arrêté 45 Du 13/02/1923
allouant une subvention mensuelle de 200 francs aux missions catholique et Protestante
Arrêté 46 Du 17/02/1923
rendant applicable au cercle d'Atakpamé la reglementation de l' inspection des amandes de palme
Arrêté 117 Du 19/03/1926
complétant les arrêtés n°74 du 23/11/1920 et n°108 du 17 juillet 1924 fixant les taxes à percevoir sur la circulation...