général relatif à l'incorporation des citoyens français autochtones et des indigènes ayant bénéficié d'un sursis pour l'achèvement de leurs études
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Mercredi, 12 juillet 1944
Numéro JO : 504
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 375