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Arrêté 8-MTP-PT Du 08/02/1972Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant dénomination et classement des établissements du service des postes et télécommunications de la République...
Arrêté 7-MTP-PT Du 08/02/1972Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création du bureau de Lomé Philatélie
Ordonnance 72-002 Du 16/02/1972Présidence de la République
Modifiant la loi n° 61-5 du 11 janvier 1961 portant création d'une taxe civique
Arrêté 10-MTP-AC Du 18/02/1972Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Modifiant les limites latérales de la région de contrôle pour l'aérodrome de Lomé
Décret 72-084 Du 31/03/1972Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Rendant applicable au Togo le cahier général des charges des marchés publics de travaux et de fournitures financés par...
Ordonnance 72-003 Du 04/03/1972Présidence de la République
Complétant la loi n° 61-31 du 26 août 1961 relative à la tenue de maisons de jeux de hasard
Décret 72-074 Du 04/03/1972Finances, Economie, Plan
Portant approbation du plan comptable général commun aux États membres de l'OCAMM
Arrêté 206-MFP Du 11/05/1970Fonction publique, Travail
Modifiant et complétant certaines dispositions de l'article 7 de l'annexe à l'arrêté n° 703-55-ITLS du...
Arrêté 616-MFP Du 27/10/1971Fonction publique, Travail
Complétant l'article 2 de l'arrêté n° 206-MFP du 11 mai 1970 modifiant et complétant certaines dispositions...
Arrêté 2-MEN-CAB Du 31/03/1972Education nationale
Portant création de l'office du baccalauréat du Bénin
Arrêté 3-MEN-CAB Du 04/04/1972Education nationale
Portant création d'un service des examens scolaires et universitaires
Arrêté 100-MFE Du 27/03/1972Finances, Economie, Plan
Fixant le taux de l'indemnité à accorder aux professeurs astreints à donner des cours en heures supplémentaires...
Arrêté 1-MTP/PT Du 06/04/1972Postes, Télécommunications (Secrétariat d'Etat)
Portant création du bureau de poste de Lomé aéroport
Ordonnance 72-006 Du 26/05/1972Présidence de la République
Accordant la garantie de l'État à un prêt de la Kreditanstalt für Wiederaufbau à la Banque Togolaise de...
Ordonnance 72-004 Du 04/04/1972Présidence de la République
Modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 12 du 7 avril 1967 portant création du Port Autonome de Lomé
Ordonnance 72-005 Du 18/04/1972Présidence de la République
Complétant l'ordonnance n°1 du 4 janvier 1968 portant statut général des fonctionnaires
Décret 72-076 Du 14/03/1972
Portant application de la loi n° 61-31 du 26 août 1961 aux établissements où sont installés des appareils à sous
Décret 72-077 Du 14/03/1972Postes, Télécommunications (Secrétariat d'Etat)
Portant relèvement de l'encaisse maximum en numéraire des bureaux de poste de la République togolaise
Décret 72-081 Du 22/03/1972Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Athènes
Décret 72-094 Du 05/04/1972Santé publique
Abrogeant les dispositions du décret n°70-115 du 14 mai 1970 et portant de nouveaux prix de journée d'...
Décret 72-119 Du 06/04/1972Président de la République
Portant création d'un haut commissariat au tourisme
Arrêté 157-MFE Du 12/05/1972Finances, Economie, Plan
Modification de l'arrêté n° 170-MFE du 13 juin 1967 portant obligation de versement au trésor public des...
Arrêté 11-MER-DGER-DE Du 24/08/1971Economie rurale
Modificatif portant réorganisation administrative de la direction de l'élevage et des industries animales
Arrêté 22-MFE Du 05/07/1972
Relatif à l'exécution des transferts entre le Togo et l'étranger sur le marché officiel des changes et sur le...
Arrêté 18-MEN Du 05/09/1972Education nationale
Portant morcellement de certains groupes scolaires de l'enseignement du premier degré
Ordonnance 72-017 Du 07/09/1972Présidence de la République
Réglementant l'organisation de la protection des végétaux au Togo
Ordonnance 72-018 Du 13/09/1972Présidence de la République
Instituant un tribunal spécial pour la répression des détournements de deniers publics
Ordonnance 72-019 Du 15/09/1972Présidence de la République
Modifiant les articles 169, 170 et 172 du code pénal