Modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 12 du 7 avril 1967 portant création du Port Autonome de Lomé
Domaine du texte : Transports - maritimes
Date de signature : Mardi, 4 avril 1972
Numéro JO : 13
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2